Toute réservation enregistrée avant le 31/12/2011 et actée au plus tard le 31/03/12 :
  • Scellier BBC : 22% - Scellier intermédiaire : 2 périodes de 3 ans à 5% chacune
  • Scellier Non BBC : 13%
  • Bouvard : 18%
Toute réservation à compter du 01/01/12 :
  • Scellier BBC : 13% - Scellier intermédiaire : 2 périodes de 3 ans à 5% chacune
  • Scellier Non BBC : 0%
  • Bouvard : 11%
Note: Pour le dispositif Scellier, à compter de cette année, le montant de référence servant au calcul de la réduction d’impôt est plafonné selon les zones d’éligibilités:
  • Zone A bis : 5.200€
  • Zone A : 5.000€
  • Zone B1 : 4.000€
  • Zone B2 : 2.100€
  • Zone C : 2.000€


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